Les conditions d’attribution de l’indemnité de changement de résidence Le texte de référence est le décret n°90-437 du 28 mai 1990. Cette prime, fixée par arrêté interministériel, varie selon le pays voire la ville et est réactualisée tous les 3 mois. Certains syndicats ont des sections internationales ou "hors de France". Décret n°2003-1182 du 9 décembre 2003 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des départements d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d’un département d’outre-mer à un autre. À l'occasion de la naissance de votre 3^e enfant ou tout autre enfant supplémentaire, en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions. Ils renseignent assez facilement quand on parvient à les avoir au téléphone. Il est consultable ici. La prime de déménagement de la CAF. A la demande conjointe du Préfet et de la Directrice générale de l’ ARS, le Gouvernement a autorisé Jean-François COLOMBET, Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement, à placer Mayotte en confinement généralisé.Cette mesure prendra effet le vendredi 5 février 2021 à 18 heures pour une période de trois semaines. Prise en charge des membres de la famille s’ils déménagent au plus tard dans les 9; Dossier à faire dans les 12 mois suivant le déménagement. Il existe donc deux cas de figure : Distance inférieure à 5000 kms, le calcul est :; 568,14 + (0,18 x volume x distance) € Les enseignants des institutions publiques avec au moins 3 enfants à charge, nées ou à naître, peuvent bénéficier d’une prime de déménagement de la part de la Caisse d’Allocations Familiales. Calcul de la prime déménagement enseignant. Ils∙elles signent un contrat de droit public français … Frais de changement de résidence. Pour les personnels travaillant à l'étranger : AEFE, Instituts Culturels 47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19 Tel : 01.56.41.51.20 Fax : 01.56.41.51.11 E-mail : … Pour calculer le montant total de la prime déménagement enseignant vous devez prendre en compte : votre volume à déménager, la distance que vous allez parcourir et appliquer les indemnités variable et forfaitaire. Montant maximum de 900 euros (sous condition de ressources), non cumulable avec d’autres aides (AIP, aide pour le déménagement…) Renseignements : lire ICI. Position administrative à l’AEFE. La prime d’expatriation reste importante (à partir de 36 000 € annuels dans les pays Européens à plus de 100 000 € pour les pays à risque) et non imposable. Les fonctionnaires de l’Éducation nationale détaché∙e∙s auprès de l’AEFE sont affecté∙e∙s dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements conventionnés. Malheureusement, surtout à cause du télétravail, ils sont difficilement joignables ou disponibles. le cas échéant, un “avantage familial” au moins égal au montant des frais de scolarité. Je pense que le mieux est d'appeler directement l'AEFE à Nantes, pas à Paris. Prime de déménagement pour les étudiants en Master 1 Les étudiants en Master 1 peuvent également bénéficier d’une aide à la mobilité. Lorsque l’étudiant a obtenu son diplôme de licence, et s’il souhaite s’inscrire à une formation dans une autre académie, il peut faire … Un agent expatrié touchera l’avantage familial, une indemnité d’expatriation et l’AEFE prendra en charge les frais du déménagement. 1) L’article 17 du décret donne comme principe fondamental le changement d’affectation, et non de résidence familiale : si vous déménagez, mais que vous n’avez pas changé d’affectation, vous ne […]
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