identifiant fiscal maroc exemple

9. 0000005418 00000 n 0000005050 00000 n Obtention de l'attestation de début d'activité et d'éligibilité à la TVA. L’ICE (Identifiant Commun Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. 3. La demande, formulaire modèle AAP210. Copies des autorisations de construire. startxref La demande, formulaire modèle  AAC090. 4. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. <]>> Situation des déclarations et des paiements de tous les impôts et taxes, dont l’entreprise est redevable, au titre des quatre (4) dernières années. Patente. 2. 1. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. La liste des fournisseurs avec l’indication du nom, de la raison ou de la dénomination sociale, de la profession, de l’adresse, du numéro d’IF et de l’ICE et de la nature des opérations qu’ils réalisent en qualité d’assujettis à la TVA. xref L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. 6. La demande, formulaire modèle  AAC101. 3. 0000000954 00000 n Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 3. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 2. identifiant fiscal maroc telecom; identifiant fiscal maroc telecom. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM, Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), Cas des sociétés concessionnaires de service public, Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire, Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». 3. La demande, formulaire modèle AAC280. La demande, formulaire modèle AAC190. 3. 1. ��ˌ"�. In the EU, a VAT identification number can be verified online at the EU's official VIES website. Email * Archives Archives A savoir! changement du domicile fiscal) - Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce ; - La déclaration d’existence (Modèle ADM050 pour les personnes morales et modèle ADP050 pour les personnes physiques). 6. 5. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Transfert du domicile fiscal ou du principal établissement: 2. ... (en cas de radiation par exemple) et ce, aussi bien auprès des administrations qu’auprès des tiers. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. 3. Une attestation bancaire justifiant l’ouverture d’un compte ouvert en devises convertibles. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé. 1. Il ne remplace pas les autres identifiants légaux (RC, IF, … 2. La demande, formulaire modèle AAC139. 1. Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. La demande, formulaire modèle AAC360. 1. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, dans les CGV… Par ailleurs, il figure sur l’ensemble des déclar… La demande, formulaire modèle AAM101. Situation du contribuable délivrée par le percepteur. Cas de la première demande de l’année : 1. Une copie de la CNI de l’administrateur du GIE. 3. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires au tournage de films cinématographiques. 3. Déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu (numéro fiscal déclarant) Caractères de contrôle (2 positions) Exemple : 123456789000057 123456789000157 trailer Obtention de l’attestation de régularité fiscale. La demande, formulaire modèle AAC220. This page requires Javascript. 1. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI. Une copie certifiée conforme de l’autorisation de tournage. 0000009454 00000 n La demande, formulaire modèle AAC289. Il crée ainsi le lien entre tous les autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. 0000013777 00000 n Exemple de demande d`identifiant fiscal maroc Posted on 2018å¹´12月18日 | Leave a comment Toutefois, une société marocaine sera exemptée de la taxe sur les sociétés de portefeuille personnelles au cours d`une année imposable si la totalité de son stock appartient à une ou plusieurs personnes résidant au Maroc pour cette année entière. taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC Â» destinée aux promoteurs immobiliers. L’Identifiant Commun de l’Entreprise ou ICE est un nouvel identifiant pour les entreprises qui a été créé afin de pouvoir identifier une entreprise de façon unique, contrairement au Registre de Commerce par exemple. Copie du P.V de dissolution déjà enregistré. Obtention de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). 0000000716 00000 n Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. Copie du certificat de radiation du registre du commerce. 4. 4. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. 7. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée : 2. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. 0000000878 00000 n 2. complémentaire. 3. Saisir votre code secret à 6 chiffres (il vous a été transmis par courrier à votre domicile). Une copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective à l’adresse du lieu de situation du logement social. [...] Le fiscal est régi par des conventions bilatérales entre Etats pour lesquelles l'OCDE donne des indications non contraignantes. 4. Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). 4- Date de création pour les personnes physiques, de constitution pour les personnes morales et d’installation Le paiement de la TVA et/ou de la retenue à la source en matière d’IS est réalisé par un opérateur du secteur public (attestation délivrée par le trésorier ministériel). L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés aux établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. 1. 4. Copie du P.V de l’assemblée générale extraordinaire déjà enregistré. Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : La demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. Un état descriptif selon le modèle AAC102. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). 5. 2. Ses établissements (4 positions) 3. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. Obtention de l'attestation de valeur locative. 4. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. Obtention de l'attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC Â» destinée aux promoteurs immobiliers. 0000001277 00000 n Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. 10. La demande, formulaire modèle  AAP019. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. See your browser's documentation for specific instructions. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). Vous pouvez payer en ligne, g rer vos contrats d eau et d lectricit , suivre vos consommations, et obtenir des r ponses vos questions en quelques clics. 1. La demande, formulaire modèle  AAM159. 2. L’autorisation de construire pour le contribuable qui procède à la construction de son projet d’investissement. Copie de l’autorisation de construire. 0000009005 00000 n exemple dans le cas d'un compte-joint détenu par deux personnes), le NIF de chacune des personnes doit être collecté. 3. Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire. Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation,  cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer. Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). 2. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. 0000009233 00000 n 4. Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. Copie des documents justificatifs des opérations (marchés, contrats, etc.) Ou, en cas d’indivision, une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. 2. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. 2. 2. 3. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». Identifiant Fiscal Unique. Racourci Centre d'appel Menu d'actions des composants ${title} ${loading} Actions. Copie de l’acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, déjà enregistré. 4. Obtention de l’attestation de retenue à la source. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP Â». 3. 3. 2. La demande, formulaire modèle AAC180. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. Cas des promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l’Etat pour la réalisation de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière : 4. Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. CENTRE. 2. 3. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. 1. La demande, formulaire modèle AAC201. 2. Cas de réalisation d’un projet immobilier (réalisation d’opérations de lotissement ou de construction): 4. La demande, formulaire modèle  AAP079. Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. Obtention de l’attestation de résidence fiscale. 2. 1. nL�p1�j��-?�-?֖42^����;��&��js�3��d�2��#?����S 2. Un état descriptif selon le modèle AAC181 en triple exemplaire. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 1. 3. Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel. Un état descriptif selon le modèle AAC112 en triple exemplaire. 4. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. L’attestation de radiation ne peut être délivrée qu’aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. fiscales. 5. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. 1. 0000006114 00000 n Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé, justifiant l’adresse de l’immeuble objet de l’habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble (ascendant, descendant, gendre, tiers..). 3. 3. Une copie de la CNI du président du conseil d’administration de la société mutualiste. Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire. Un état descriptif selon le modèle AAC211. Le matricule fiscal sert d'identifiant unique du contribuable (personne physique ou morale) vis-à-vis de l'Administration fiscale. 1. 5. La demande, formulaire modèle AAC111. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt. Copie du  jugement de liquidation judiciaire, le cas échéant. Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. Certificat du prorata des logements à faible valeur immobilière ou des logements sociaux construits. Obtention de l'attestation de revenu/dossier de bourse. Demande d'attestation de régularité fiscale. La demande, formulaire modèle AAC170. Vous identifier à l’aide de votre Identifiant Client à 10 chiffres (il vous a été remis par votre Conseiller d’agence lors de la signature de la convention de services en ligne puis envoyé par courrier).. 2. %%EOF 2. Obtention de l'attestation d’identification fiscale du contribuable non résident. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. 0000001929 00000 n Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. 2. 6 0 obj<> endobj Permis d’habiter ou certificat de conformité. 2. 1. Les factures proforma ou devis de travaux en triple exemplaire. La demande, formulaire modèle AAC320. Copie du marché (si elle n’a pas été déposée auparavant auprès du service d’assiette). 2. Copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. 0000009938 00000 n La demande, formulaire modèle AAC210. 2. 2. 8. 5. 4. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal. Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. 7. 2. 3.1. Obtention du statut de contribuable catégorisé. 6. Le numéro s'appelle le numéro fiscal et il est composé de 13 chiffres commençant toujours par 0,1,2 ou 3. Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d’être légalement installé avec un titre de séjour valable et d’avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts). 4. Accédez à vos comptes et réalisez vos transactions à tout moment en toute sécurité et autonomie à travers BMCE Direct. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. Obtention du bulletin d'identification fiscale. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC Â». 4. Identifiant fiscal: Adresse: 25, RUE KARACHI Casablanca le, Signature ... Ventes de services produits au Maroc. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. 5. 3. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) ... (ayant une activité économique). 3. Il s’agit d’un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment le numéro de registre de commerce, l’identifiant fiscal et le numéro de CNSS. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’équipement, matériels et outillages destinés à certaines associations. Une attestation ou toute autre pièce justifiant l’exercice de l’activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. 0000000016 00000 n 5. La demande, formulaire modèle AAC131. 4. Demande de bulletin d’identification fiscale Vos échéances. 4. LE GUIDE de SIMPL ATTESTATION 4 Les attestations mises en service sont : 1- bulletin de notification de l’identifiant fiscal 2- attestation du chiffre d’affaires 3- Attestation d'inscription à la TP 4- Attestation de radiation à la TP 5- Attestation du revenu 6- Attestation de l'exonération de la TVA du logement social 7- Attestation d'imposition à la TH - TSC Une copie certifiée du contrat d’adhésion. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. Vous pouvez utiliser l'icône FranceConnect en utilisant vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, L’Identité Numérique de La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole. 4. endstream endobj 7 0 obj<> endobj 9 0 obj<> endobj 10 0 obj<>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 11 0 obj<> endobj 12 0 obj<> endobj 13 0 obj<>stream 0000001081 00000 n 5. Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. DEFINITION : Identifiant Commun des Entreprises. Un exemplaire ou copie certifiée conforme de la convention signée avec l’Etat, à présenter une seule fois (en cas de convention). La demande, formulaire modèle AAC050. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires pour les achats à l’intérieur ou d’une facture définitive lorsqu’il s’agit d’importation. La demande, formulaire modèle  AAC240. 0000008783 00000 n Attestation de l'architecte déterminant la superficie de la quotte part des locaux non sociaux par rapport au terrain. 7. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. La demande, formulaire modèle AAC230. %PDF-1.4 %���� 1. Javascript is disabled in this browser. 1. Une copie du PV de création de l'établissement stable. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. 3. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. Copie certifiée conforme du permis d’habiter. 0000016268 00000 n 32. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». 3. L’autorisation de construire pour les établissements qui procèdent à la construction, clef en main ou par corps de métier, de leurs  locaux d’enseignement ou de formation. 8 0 obj<>stream 3. 2. La demande, formulaire modèle  AAP009. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 1. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. La demande, formulaire modèle AAC150. Il est différent du numéro de sécurité sociale nommé également numéro INSEE ou numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR), ainsi que de l' Identifiant national de santé . x�b``b``�` 9T��,T\�D����A�����"�E��p�{�Y^��3'hAT320؛i& � 0 �P 3. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 3. 6. 2. Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. La demande, formulaire modèle AAP049. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective. 3. Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). Obtention de l’attestation d’éligibilité à l’exonération du logement social en matière de TVA. Obtention de l'attestation d'acquisition en exonération de la TVA des biens et services destinés aux concessionnaires d'hydrocarbures. Appel d'offres ouvert sur offre de prix N°14/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION DES TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE DU SIEGE DU MINISTERE Une copie du contrat de vente pour les contribuables ayant cédé le bien objet de l’imposition TH/TSC en cours d’année. 1. Une copie de l’arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du ministre  des finances. ... et dont le but principal est de centraliser les informations répertoriées dans les différents registres locaux du Maroc. 0000002536 00000 n Cas de défaut de respect des conditions du bénéfice de l’exonération ou du taux réduit : NB. 2. 3. 1. En effet, deux entreprises peuvent avoir le même RC mais elles sont à ce moment-là enregistrées dans deux villes différentes. L’ICE a donc cette particularité de pouvoir définir la société de manière unique sur tout le territoire marocain. Une facture proforma ou devis établi par le fournisseur du véhicule, en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe y afférente. 3. 3. 3. Justificatif du dépôt de la demande d’autorisation de construire dans le délai de 6 mois à compter de la date de la convention. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. La demande, formulaire modèle  AAC350. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite: 4. Pièces exigées : En cas de départ définitif du Maroc : 1. Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. La demande, formulaire modèle  AAC090. 5. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. 93 % des clients satisfaits des Le Nouveau Modèle Relationnel services du Groupe. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). Le NIF est attribué lors de l'enregistrement de la personne dans les bases de données de l'administration fiscale. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé. 1. Le numéro fiscal de référence figure sur : la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu, 1. 0000009693 00000 n Cas de réalisation d’une opération de construction : 1. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. 6. Il est connu sous le nom de "numéro fiscal de référence" et est composé de 13 chiffres, sous le format XX XX XXX XXX XXX. 1. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des véhicules automobiles à usage de taxi. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. La demande, formulaire modèle AAM149. 1. Obtention de l’attestation de catégorisation. La mainlevée est accordée après règlement des droits complémentaires. La demande, formulaire modèle AAC500. Copies des CNI des acquéreurs en ce qui concerne les personnes physiques. B n ficier d s maintenant de nos services en ligne. RAPPORT DE STAGE THALI CONSEIL 2012/2013 ACTIVITÉS ENTREPRENEUR DE TRAVAUX DE COMPTABILITE SIÈGE SOCIAL Bd.Reda Gdira (ex BD.nil), Hay othamnia, 35 Rue 22,2éme étage EFFECTIF DU PERSONNEL 2 + 3 STAGIAIRES OBJET SOCIAL CABINET FIDUCIAIRE TÉLÉPHONE 05 22 38 20 35 FAX 05 22 38 20 30 EMAIL thaliconseil@gmail.com Les activités : La fiduciaire THALI … La demande, formulaire modèle AAC070. Copie du P.V de clôture de la liquidation déjà enregistré. H��WKr�F���RE�4+��L))��T*e�\ )p�d���I|�,��`����HJ�bf� �ݍ������rvߌ�9�M��q6�q�r��!�L�23"�l�����9}�1JX:}��g"�l:�;6S�;h+O�8�&P6�ge�)��\fe�ٻU��MfL� ��ܐc��N��E���w�|��7k�سE����~���QKKe��㴵�Fwd�#������j*˽��"�Ref�@����W�4�v�Z�QAA�^'7��v�a���j�g�Y�@��$�f^�?O�!�)5����mQt���f��}��t��"���[� 9n�D��PQVጋ�^��fU��e���4��lI��u�R�%��+g�ڤc��d^��9c��H���ӖW5�:Q�#�&��]�V��vW!lY��n��]�3��J���fV1���Bv��:9{����"� -S�M�ֶg�==���d&̀�\E�g��s�->�����W��]�4�o���
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