Ce sera le cas lorsque le seul élément de salaire du salarié est un nombre d'heures multiplié par le taux horaire. Pourriez vous me dire comment cela se passe pour les salariés ayant une part variable quasi tous les mois (commissions des commerciaux), J'ai eu la DIRECCTE qui m'a répondu que l'allocation chômage partielle se calculée sur la moyenne du brut des 12 derniers mois (salarie de base + commissions). Cette ordonnance est désormais opposable à l'URSSAF contrairement à la circulaire de 2013. Salarié. Les employés placés en chômage partiel sont tous à temps partiel avec des heures qui varient d'un mois sur l'autre. https://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html'ref=ui-e774554f-6417-4d57-b2dd-82b301b051fc. Du coup quelque part je pense que cela revient plus ou moins au même... et selon moi, l'essentiel est d'arriver à un net à payer avant PAS maintenu ! À la place du taux de 9,70% sur les salaires, il faut donc appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70% (dont 2,90% non déductible) et utiliser la technique de l'écrêtement sur les faibles revenus. j'ai un soucis pour etablir les bulletins de salariés rémunérés à la commission. en fonction du contrat). du coup en absence AP il faut retenir 74.67 !? Attention, concernant l'écrêtement, toutes les documentations en ma disposition et tous les exemples trouvés sur des sites internets sérieux disent l'inverse. Le taux de CSG sur les revenus de remplacement a bien été compté au taux de 6,20% sur les fiches de paie et non au taux réduit. Vient ensuite se déduire les cotisations salariales et patronales, ss plafonnée à 6.9 %, ss déplafonnnée à 0.4%, complémentaire tranche 1 à 4.01%, cgs déductible à l'ir 6.8 %, activité partielle 3.8%. Ne faudrait-il pas garder pour l'absence le taux horaire mensualisé sur 151.67 ? Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Les commentaires de l'Administration seront les bienvenus. Quand je disais CSG, je parlais bien sûr CSG+CRDS sur revenus de remplacement. Je n'ai jamais fait de fiches de paie de salariés au forfait. Nous supposons que c'est aussi l'assiette de son indemnité de congés payés (salaire identique tous les mois pour simplifier). Cela veut dire qu'au niveau de l'indemnisation activité partielle j'aurai 144.67 heures. Je reviens sur les temps partiels. Les derniers textes prévoient une prise en charge des heures supplémentaires si et seulement si elles sont prévues par un accord collectif ou une convention collective. 4. Des modifications sont peut être prévues mais d'après les témoignages que j'ai pu lire, le calcul se fait toujours sur la semaine et non selon une moyenne mensuelle. Or, ce point entérine un calcul des heures non sur le mois mais sur la semaine en faisant 35 heures - heures chômées. C'est pour cette raison qu'à mon sens, il est possible, pour un meilleur suivi, de continuer à calculer les heures d'indemnité en fonction des montants calculés à la semaine . J'ai une problématique concernant les salariés qui ont une prime sur objectifs, partie intégrante de leur salaire. Est-ce que je dois créer des cotisations et saisir les montants en négatifs ? Si l'information provient de la DIRECCTE qui gère le dispositif, on peut penser que le mode de calcul n'est pas modifié et que les heures supplémentaires doivent être prises en compte comme c'est indiqué dans la circulaire (qui n'est pas rapportée). La paye en cas de chômage partiel. Je me suis basée sur la circulaire de 2013 qui limite le calcul à la durée légale du travail. Si les URSSAF indiquent que le complément doit être soumis à cotisations sociales, par prudence, il conviendrait de le faire. les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires sont des mentions obligatoires sur le bulletin de salaire. Exemple de calcul : Salaire de base pour 151h67 1 550,00 € Absence activité partielle (10,22 € x 35h) - 357,70 € Indemnisation activité partielle (7,74 x 35h) + 270,90 € _____ D'autres auront peut être des documents à partager. Le mode de calcul de votre logiciel de paie simplifie grandement sa mise à jour. Si la réponse est non, ils n'en bénéficient pas puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail même non écrit (pour rappel, un CDI n'a pas besoin d'être écrit, il peut se prouver par les fiches de paie). L'indemnité d'activité partielle constitue un revenu de remplacement versé sans contrepartied'un travail. je suis dans la même situation. À mon sens, il ne fait pas d'heures supplémentaires puisque son temps de travail réel est inférieur à 35 heures. Je gère 4 filiales avec une garantie de branche supérieur à 70% (chimie), l'écart entre le légal (donc pris en charge par l'indemnisation publique) et le conventionnel doit apparaître sur cette ligne ? Ce qui donne un net plus important que ce que les salariés touchent habituellement. Exemple de bulletin de salaire. soit 151.67h - 119 heures = 32.70 heures indemnisables alors qu'en réalité cela devrait faire 4 jours x7 heures soit 28 heures. Du coup, il faudrait effectivement faire 151h67 - 7 soit 144h67 pour l'indemnité d'activité partielle et 7 heures au titre du jour férié. à bientôt sur cet excellent Blog.Cordialement.Bruno. Donc j'en conclue que pour un salarié à 100% en chômage partiel, on aura quand même 100% de la prime d'ancienneté versée. je suis nouvelle et ne connait encore très bien le fonctionnement. Merci pour ce retour, effectivement, les informations contradictoires circulent. Il était anormal de calculer l'indemnité sur les seules 151.67 h, puisque le salaire servant de base aux congés inclut tous les avantages, tels cités dans l'article. Imaginons que le salarié exerce son activité à temps partiel thérapeutique, selon un rythme de 15h/semaine, l’entreprise établira alors le bulletin de paie comme suit : Salaire de base (1) Rémunération prévue par l’avenant au contrat de travail : (15h*52semaines/12 mois) soit 65h * taux horaire contractuel Je m'interroge pour un salarié en contrat de professionnalisation payé à 85% du SMIC. L'indemnité étant non soumise à cotisations, elle n'intervient à aucun moment dans les calculs (comme pour les IJSS). Le 2e type de prime est forfaitaire. Il faut effectivement calculer 70% du taux horaire du salarié qui correspond à l'assiette des congés payés. divisée par le nombre d'heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée. Effectivement, c'est bien un précompte de CSG déductible puis non déductible puis CRDS. Une personne qui maîtrise ces conventions collectives aura peut être une réponse ? Quant à la base de la CSG-CRDS, il faut prendre en compte 98,25 % du salaire brut + la cotisation patronale de mutuelle et de prévoyance :1 154,40 × 98,25 % + 14 + 17,78 = 1 165,98 €Précision : dans cet exemple, il s’agit d’un cadre dont le taux de prévoyance patronale est de 1,54 %, quand celui d’un employé ou d’un agent de maîtrise n’est que de 0,40 %. A partir de quelle date ils peuvent bénéficier ? J'aurais une question concernant le taux d'absence de l'indemnité partielle. Donc on appliquerai pas la règle de la RMM ? Il faut donc ajouter ce qui dépasse au salaire brut habituel du salarié. Autre problème : un salarié prend 5 jours de CP du 14/04/20 au 19/04/20 (le lundi 13 étant férié), soit 5 CP. Le code du travail encadre ce dispositif : articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1. ==> Voir en ce sens, la FAQ du ministère du Travail, page 64. Une personne qui maîtrise le logiciel de paie aura peut être une réponse ? Comment calculer votre indemnité de chômage partiel ? Ici, c'est à l'employeur de répondre puisqu'il prend la décision, pas le gestionnaire de paie. avec 71.67h dans le mois cela me parait plus compliqué puisque nous sommes obligé de détailler. Je n'avais pas trouvé de justification textuelle (et visiblement mal cherché) mais cela ne me surprend pas. Pourquoi ne pas contourner le problème avec un calcul de paie à l'envers à partir du salaire net habituel ? Voici par la suite les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à prendre en compte en 2021. En principe, la CSG CRDS sur les revenus de remplacement ne sont pas appliqués sur un salaire inférieur au SMIC. Pour le salaire minimum du salarié, le SMIC net vaut bien 8,03€ avant prise en compte de la mutuelle et des cotisations conventionnelles. Si je comprends bien, quand le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les allocations d'activité partielle a pour effet de réduire le montant net des allocations en deça du SMIC, on prélève quand même la CSG ? Formations. Cette différence est prise en charge au titre de l'activité partielle. A ce stade, je n'ai pas trouvé de modèle de bulletin à 39 heures. Enfin à quel moment pourrons nous demander l'indemnisation pour le chômage partiel ? Et la manière de procéder pourrait même varier d'un éditeur de logiciel à l'autre (c'est déjà le cas pour l'activité partielle). Vous serez-t-il possible de mettre un exemple de bulletin de salaire avec le dispositif de prise en charge des congés payés par l'état. Durant ce mois-ci d'activité partielle, aucune heure supplémentaire ne sera exécutée donc heures supp = 0. Si le salarié est en RTT, pour moi, c'est comme s'il travaillait, ce ne sont pas des heures chômées au titre de l'activité partielle. Pour la réduction en-dessous du SMIC net, idem, c'est aussi ce que je comprends. (mis sur l'ordonnance et la FAQ). Il n'a pas été mis à jour depuis la publication des textes. Dans la mesure où il s'agit d'un substitut de rémunération je pense que oui mais je trouve pas de références précises. Exemples de bulletins. L'indemnité d'activité partielle de base est fixée par la loi à 70% du brut. j'ai deux questions, si vous me le permettez : - concernant les apprentis, j'ai entendu dire que seules les heures en entreprise devaient être rémunérées en chômage partiel. Encore Merci pour vos réponses, on déniche des infos un peu partout. "la prise en charge est limitée" à 35 heures non ? Selon mon prestataire informatique qui s'occupe de la maintenance logiciel, le calcul de l'indemnité activité partielle ce calcul comme suit: (salaire de base-montant de l'absence)/151.67*0.7. Dans tous les cas, l'établissement du bulletin de paie et l'allocation d'activité partielle sont deux choses différentes. Les services qui pourraient vous intéresser. Dans l'exemple proposé par le gouvernement (questions-réponses), le salarié est au SMIC pour 42 heures hebdomadaires sans prime. Si nous prenons pour exemple une entreprise du BTP qui travaille en général 39h par semaine, comment devons nous calculer l'absence de chômage partiel ? Ce n'est toutefois qu'un avis. La seule différence, c'est le taux de prise en charge du jour férié. Autrement dit qui le petit bout de mensualisation (151.67-147) qu'en fait-on ? Le calcul du taux horaire se base t-il sur la période novembre 2018 à 31 mai 2019 ? - Nous sommes à 35h du lundi au vendredi. Pour un salarié au SMIC, les assiettes de CSG CRDS seront à zéro. Voir mes dossiers. Il y a effectivement cette circulaire mais les URSSAF disent qu'ils n'accepteront pas l'exonération en cas de contrôle. J'ai inversé l'ordre. Il suffit d'y ajouter 0,8 ou 1 heure pour le maintien au titre du jour férié. Connexion. à 1h et 40 min.) L'activité partielle n'a pas de conséquences sur ce point. Sommes-nous obligés d'effectuer des régularisations du mois de Mars sur les fiches de payes de Mai ? La circulaire de 2013 précise que la majoration de l'indemnité d'activité partielle dans le cadre d'un accord de branche, d'entreprise ou décision unilatérale d'entreprise suit le même régime social que l'indemnité d'activité partielle normale. Si vous souhaitez indiquer 71,67 heures, il faudra à mon avis vérifier que la méthode n'est pas désavantageuse pour le salarié (les taux sont aussi différents). Par conséquent pour ce mois de janvier où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 169 heures = 1370,59 €. Dans votre modèle il y a une ligne "complément garantie du net". pensez vous que je peux le mettre en chômage partiel sur la base de 39h par semaine? Il suffit de multiplier le nombre d'heures par 8,11 pour obtenir une approximation du salaire net. On constate qu'une partie de l'indemnité du salarié reste à la charge de l'employeur. Dans ce cas, il faut se référer à la convention de forfait. J'ai exactement les mêmes interrogations que Gorsse. Ne pas maintenir ces cotisations pourrait conduire un salarié au SMIC à toucher plus, en activité partielle qu'en temps normal. On obtient donc 1 800 / 151,67 * 0,84 * 84 heures + ((151,67 - 84) * 1 800 / 151,67) = 837,40 + 803.09 = environ 1 640€ net. Et si je prends le brut congés du mois de février soit, 1915,59 + 252,60 (hrs sup) +1720,10 (prime qui rentre dans cp). Au vu des derniers exemples qui ont été fournis, il est tout à fait possible qu'une journée de travail ne doit être prise en compte que dans la limite de 7 heures pour le calcul des heures chômées. Merci. Si le taux de prise en charge est inférieur à 8,03, il faut calculer l'indemnité de chômage partiel avec 8,03€ sans RMM (puisque l'indemnité d'activité partielle est au moins égale à la RMM). Il est seulement indiqué dans la circulaire de 2013 et dans les annonces gouvernementales, que les salariés rémunérés en pourcentage du SMIC conservent leur rémunération (communiqués de presse du ministère du Travail). Merci Madame Schmidt pour cet ajout concernant les 169 heures mensuelles. Dans tous les cas, l'absence ne sera jamais calculée au taux de l'activité partielle puisqu'en principe, si vous n'utilisez pas la méthode de la Cour de cassation, vous calculez l'absence en fonction du taux horaire habituel du salarié. Vous enlevez environ 2€ de moins au salarié au titre de l'absence qu'avec la méthode des heures réelles. Entre mon bulletin de février et de mars donc j'ai un perte de salaire d'environ 100 € pour les salariés au smic... Je suis un peu perdue et je voulais savoir ci cela était normal ou pas ....car il est indiqué qu'ils sont indemnisés à 100 %.??? Si l'on veut faire un maintien de net traditionnel (le salarié va toucher son net habituel), l'employeur doit verser un complément pour arriver au smic net. Qu'en pensez-vous Sandra ? https://www.facebook.com/groups/expertscomptables/permalink/1501631880018411/. 21 heures * taux horaire congés payés * 70% = indemnité d'activité partielle. Ce calcul n'a pas d'incidence sur la fiche de paie elle-même, juste sur la demande d'indemnisation. Toutes les heures qui dépassent la durée légale du travail ne sont pas prises en compte pour le chômage partiel. Cela complique les fiches de paie. Du côté de la DIRECCTE, des instructions ont déjà été passées par le ministre du Travail pour le renforcement des contrôles. À ce stade, je n'ai malheureusement pas de réponse précise non plus. Si le jour férié n'est pas chômé mais travaillé et que les salariés sont en activité partielle, il entre dans les heures indemnisables. Mon calcul est-il correct ? (Institut Régional d'Administration, une des petites sœurs de l'ENA) et affecté par concours dans un ministère, lequel n'a jamais fait lui aussi une paie de sa vie et qui va pourtant sortir une note pour expliquer ce qu'il faut faire. Ce simulateur ne prend pas en compte les rémunérations brut définies sur 39h hebdomadaires. Les apprentis sont en principe intégrés dans le dispositif et vous devriez conserver au minimum, d'après l'ordonnance parue samedi, votre pourcentage habituel du SMIC. Je me permets de vous poser 2 questions pour avoir votre interprétation du décret du 16 avril, qui détermine notamment la méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle pour les VRP : - le décret prévoit l'indemnisation de la "perte de rémunération" qui correspond à la différence entre la rémunération mensuelle de référence et la rémunération effectivement perçue au cours de la même période. Merci d'avance pour votre réponse et toutes vos aides dans cette période compliquée. Comme on imaginait bien que la prochaine grosse question serait "comment enregistrer comptablement l'indemnité d'activité partielle", on vient de mettre en ligne cet article, tout chaud : Comptabiliser l'indemnité d'activité partielle. Je vous remercie beaucoup par avance ! Exonération ou non des charges sociales ? Je n'avais pas prévu de rajouter un second exemple de fiche de paie. Pour l'allocation d'activité partielle, on tien compte du nb d'heures non travaillées, alors que sur la demande d'indemnisation, on tient compte du nb d'heures réellement travaillées ? Si je comprends bien votre convention, il faut indemniser jusqu'à 95% du taux brut, dans la limite du net habituel. Les relevés mensuels peuvent être consultés en ligne 24/7 à usbankreliacard. exple cdd 104h/mois = L'indemnité chômage partielle prend tout 70% du brut soit (salaire de base + ancienneté + prime + HC ou HS - sortie + prime precarite + ICCP) et le divise par 104h. Quelle que soit la taille de l’entreprise, tout employeur est légalement tenu d’afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Je n'en sais pas plus à ce stade. Attention, ce n'est qu'une approximation puisque le salaire net varie aussi avec les titres restaurant, la mutuelle, le taux de prévoyance, l'écrêtement ou non de la CSG CRDS etc. Dossier. Connexion. Ce n'est pas une nouveauté du dispositif actuel sauf peut être pour le complément employeur. En avril, un salarié a chômé une semaine complète (35h). Selon son mode de calcul, elle entre ou non dans l'assiette des congés payés. soit 3888,29 /151,67= 25,63*0.7= 17,94 taux d indemnisation qui est supérieur à mon taux de déduction d absence. Les 0,80 en plus sont la fraction qui correspond au maintien des heures supplémentaires, déjà mises à zéro dans cet exemple. Il me semble provoquer un double problème. Le taux horaire de l'absence et le taux horaire de l'activité partielle ne seront que très rarement identiques. D'autres auront peut être des informations sur ces dispositions qui semblent spécifiques au BTP ? pour les heures supplémentaires c'est uniquement pour les convention de forfait heures (qui ne se présume pas : être au 39h mensualisées n'est pas une convention de forfait heures) ou si un accord collectif prévoit une durée > durée légale ; Syntec = 35h donc pas de prise en compte des heures supp. Donc c'est le même principe pour les gérants salariés mandataire sociaux qui ont une fiche de paie alors ? L'assiette du calcul de l'indemnité d'activité partielle, tel que je comprends les textes et la circulaire, reste l'assiette de l'indemnité de congés payés. L’épidémie du coronavirus a malheureusement remis au premier plan de l’actualité le dispositif de l’activité partielle, plus connu sous le nom de « chômage partiel ». Je n'ai pas bien saisi comment certaines entreprises (HCR par exemple) peuvent indemniser leurs salariés sur une base de 39 heures indemnisées par semaine travaillée alors que sur le site de l'ASP il n'est possible de saisir qu'un nombre d'heures maximum de 35 heures par semaine. J'aimerai avoir votre avis pour une personne réglée au Smic à 10,15€/h pour lui verser son indemnité de chômage partiel, il faut lui majorer de combien le brut pour arriver à 8,04€/h. Un décret doit encore paraître. Télécharger gratuitement le fichier WORD de modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement d'un complément de rémunération au titre du dispositif d'activité partielle : Retrouvez nos exemples de fiches de paie dans cet article, Fiche de paie et chômage partiel : 2 nouveaux exemples. Ils sont vraiment forts. Cependant, Quid de la prime d'ancienneté payée mensuellement. Même si reprise en mai ? Et si vous avez des infos sur comment remplir l'AED qui va suivre je suis preneuse.. Merci pour ce rappel, il y a effectivement contradiction entre les deux documents. Je posterais à la suite si je trouve une réponse. Durant le mois d'avril la société va être en activité partiel totale. Les indemnités d'activité partielle sont considérées comme un revenu de remplacement, au même titre que les indemnités journalières de Sécurité sociale par exemple. que l'assurance chômage apparaît sur la fiche de paie ; qu'un rescrit a été fait auprès de Pôle emploi au sujet de son affiliation potentielle à l'assurance chômage. J'ai pris en compte la moyenne des 12 derniers mois vu qu'il ne perçoit pas de prime en avril mais je ne suis pas sûre de la méthode. pouvez vous me confirmer que l'indemnité d'allocation partielle doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de fin de contrat pour un CDD . Il n'est plus possible de fonctionner ainsi. Période. Le plus simple, à mon avis, est de reverser ce que l'entreprise a perçu. Vous devez toucher au final, 70% du taux horaire pratiqué. Son indemnité d'activité partielle est supérieure au montant pris en charge par l'ASP. Je suis désolée mais je commence à y perdre mon latin entre l'allocation figurant sur le bulletin et l'indemnisation à demander. … Dans notre modèle de fiche de paie, seul le complément versé volontairement par l'employeur a été pris en compte. Multiplier enfin le montant obtenu par le nombre d'heures de chômage partiel et ajouter le salaire net des heures effectuées. Nouveautés, primes, taxes, absence salarié…, Les contrats de prévoyance prévoient le plus souvent la suspension des garanties en cas de non paiement des cotisations de prévoyance. C'est ce que va percevoir l'employeur. A ma connaissance, en avril, il y a un seul jour férié qui est le 13 avril. La convention SYNTEC prévoit un complément de salaire en activité partiel . Je me suis retrouvé avec des salariés qui n'avaient pas repris, à leurs payer un jour férié à 7 heures, et à qui j'ai du solder des CP, alors que ceux qui avaient repris environ 4 heures pour un jour férié. 0. Un rattrapage ou une régularisation seront peut être effectués en avril. Il n'aura aucun reste à charge.Ok. Le chômage partiel ou technique peut être utilisé en cas de force majeure.
Jeux Interdits Guitar Tab,
Recours Refus Admission Master 2,
Layastakhlifannahum Dans Le Coran,
Aquarelle Ciel De Bretagne,
Bannissement Moyen âge,
Les Métiers Les Mieux Payés En France Sans Diplôme,
Accorder Harpe Celtique,
Piercing Conch Anneau Ou Barre,