COVID-19 FAQ STATUTAIRE – SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS . Vous trouverez les réponses précises et réactualisées à vos questions dans notre FAQ du 4 janvier 2021. Références : décret n° 2020-1310 du 29-10-2020, notamment articles 31 à 36 ; décret n° 2020-1365 du 10-11-2020 ; circulaire du 29-10-2020 ; circulaire du 10-11-2020 La présente instruction précise l'application ministérielle des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée. Si vous effectuez un trajet aller-retour en TGV, une attestation pour chaque voyage en train vous sera ainsi nécessaire. En application des mesures gouvernementales italiennes, vous devez remplir en ligne et télécharger une attestation d’absence de symptômes Covid-19 1. ... Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en ... risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). 19 mars 2020 Social/Santé Modèle d’attestation d’autorisation spéciale d’absence COVID-19 Veuillez trouver ci-joint le modèle d’attestation de placement en autorisation spéciale d’absence COVID -19 concernant les agents publics (fonctionnaires et contractuel de droit public) qui sont en activité/service au 16 mars 2020. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Les autorisations exceptionnelles d’absence à compter du 1er septembre 2020 . Une ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Télétravail en priorité Coronavirus – Covid-19 Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. Mais il existe toujours une exception concernant les travailleurs à risque de développer une forme grave de Covid ... être placés en autorisation spéciale d’absence ... 10 octobre 2020. Dernière mise à jour le 15 septembre 2020 . → Modèle d'ASA → Questions/Réponses DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la … ... Placement en autorisation spéciale d’absence Placement en autorisation spéciale d’absence Agents parents d’enfant(s) de moins de 16 ans . Selon les articles 1er et 3 de l’ordonnance, les agents placés en autorisation spéciale d’absence du 16 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prennent 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et 5 autres jours de RTT ou de congés annuels, entre le 17 avril 2020 … 1 . » Ces dispositifs d’indemnisation « permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1 er septembre 2020 ... en autorisation spéciale d’absence (ASA).
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