Nord Auto École - LILLE

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BARÈME DES POINTS :


A noter sur le système des points :

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.


1 point :
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- Chevauchement d'une ligne continue,
- Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence.

2 points :

- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé,
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

3 points :
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée,
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules,
- Utilisation d'un téléphone tenu en main,
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée,
- Franchissement d'une ligne continue,
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
- Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée,
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention,
- Dépassement dangereux,
- Arrêt ou stationnement dangereux,
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur,
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé,
- Placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation,
- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

4 points :
- Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
- Non-respect des règles de priorité,
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute,
- Circulation en sens interdit,
- Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

6 points :
Pour la contravention suivante :
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré,
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
- Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars.

Pour les délits suivants :
- Délit de fuite,
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré,
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie,
- Conduite en état d'ivresse manifeste,
- Conduite après consommation de stupéfiants,
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants,
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail,
- Récidive d'un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années,
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications,
- Gêne ou entrave à la circulation,
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis,
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.